Conditions générales de vente

01Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations d'AMFILMS SRL (ci-après « amfilms »), et en particulier à l'abonnement mensuel Pack Momentum : stratégie de contenu, tournage, montage et diffusion de vidéos pour les réseaux sociaux. Elles prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire.

Toute souscription implique l'acceptation des présentes conditions.

02Offre et souscription

Le Pack Momentum comprend chaque mois : la stratégie de contenu (définie le premier mois puis ajustée mensuellement), une journée de tournage, douze vidéos montées pour Instagram et TikTok, ainsi que l'analyse des performances et un reporting mensuel.

La souscription se fait après un appel découverte, réservé en ligne. Elle est effective à l'acceptation écrite de l'offre par le client (signature ou e-mail de confirmation) et au paiement du premier mois.

03Prix et paiement

Le Pack Momentum est facturé 3 000 € hors TVA par mois. Le premier mois est payable à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire, avant le tournage du mois concerné.

Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur date d'émission. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à cette même loi. En cas de non-paiement, amfilms peut suspendre les prestations.

Les frais exceptionnels non compris dans le pack (déplacement hors Belgique, location de lieux, acteurs, voix off, musique sous licence spécifique) sont soumis à l'accord préalable du client.

04Durée, sans engagement et résiliation

Le Pack Momentum est sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement chaque mois.

Le client peut y mettre fin à tout moment par e-mail à contact@amfilms.be. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : le mois entamé reste dû et ses vidéos sont livrées normalement. Aucun remboursement n'est dû pour un mois commencé.

05Délais et modifications

Les vidéos du mois sont livrées sous 10 jours après la journée de tournage. Les délais courent à partir de la réception des éléments nécessaires (contenus, logos, validations, accès aux lieux) ; un retard dans leur transmission décale d'autant la livraison.

Après chaque livraison, le client dispose de 7 jours pendant lesquels les allers-retours de modifications sont illimités, dans le cadre du concept validé. Les demandes qui impliquent un nouveau tournage ou un nouveau concept sont intégrées au mois suivant.

06Report du tournage

• La journée de tournage mensuelle est fixée d'un commun accord. Elle peut être reportée sans frais si le report est demandé au moins 72h à l'avance, sous réserve de disponibilité.
• En cas d'annulation par le client moins de 48h avant le tournage, la journée est considérée comme effectuée pour le mois concerné, et les frais déjà engagés (location, déplacements, talents) restent dus.
• Une journée de tournage non utilisée dans le mois ne peut être reportée qu'une seule fois, au mois suivant.
• En cas de force majeure (conditions météo empêchant un tournage extérieur, maladie, événement indépendant de la volonté des parties), le tournage est reporté sans frais pour l'une ou l'autre partie.

07Obligations du client

Le client s'engage à :

• obtenir les autorisations nécessaires pour filmer dans les lieux qu'il met à disposition ;
• informer les personnes filmées et recueillir leur accord pour l'utilisation de leur image ;
• garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il fournit (logos, musiques, images, textes) ;
• désigner un interlocuteur chargé des validations.

08Droits d'utilisation

Après paiement intégral, amfilms cède au client les droits d'exploitation des vidéos et photos finales livrées, pour les usages de communication du client (site web, réseaux sociaux, publicité en ligne, présentations…). Toute utilisation supplémentaire (télévision, affichage, cession à un tiers) doit être convenue par écrit.

Les fichiers sources et rushes restent la propriété d'amfilms, sauf accord écrit. Les musiques sous licence sont utilisées dans le cadre de la licence prévue et ne peuvent pas être réutilisées séparément.

amfilms peut présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, sauf refus écrit du client ou clause de confidentialité.

09Livraison et archivage

Les vidéos sont livrées par lien de téléchargement, dans les formats adaptés à Instagram et TikTok. Passé le délai de 7 jours après livraison, les vidéos sont réputées acceptées.

amfilms conserve les fichiers finaux pendant 6 mois après leur livraison. Passé ce délai, un archivage prolongé peut être proposé.

10Responsabilité

amfilms est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

amfilms ne peut être tenue responsable du contenu fourni par le client ni de l'usage que celui-ci fait des vidéos livrées.

11Données personnelles

Les données transmises par le client (y compris lors de la réservation d'un appel en ligne) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation, du projet et de la facturation, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à l'adresse contact@amfilms.be. Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

12Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.